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M-35.1, r. 17 - Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec établissent un fonds devant servir à la gestion des surplus de production ainsi qu’à maintenir les prix du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19).
Décision 7047, a. 1; Décision 11874, a. 1.
1. La Fédération des producteurs acéricoles du Québec établit un fonds devant servir à la gestion des surplus de production ainsi qu’à maintenir les prix du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19).
Décision 7047, a. 1.
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